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Rules of the hackathon

RÈGLEMENT IT SCHOOL RACE

 



ARTICLE 1 - OBJET

 

La Société Skilly (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») SAS au capital de 107 800 euros
, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 751 551 623, dont le siège social est situé au 259 rue Saint Honoré, 75001 Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « IT School Race » (ci-après dénommé « l’Opération »).

 

L’Opération est organisée sur le territoire français (France Métropolitaine, Corse et Monaco inclus) du lundi 13 octobre 2014 (13h00) au dimanche 30 novembre 2014 (23h59) date et heure française de connexion faisant foi.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS

 

L’Opération se découpe en 3 étapes :

 

Les étapes 1 et 2 de l’Opération sont accessibles depuis le site Internet dédié et disponible à l’adresse http://www.itschoolrace.com.

L’étape 3 de l’Opération est accessible et disponible depuis le site Internet dédié et disponible à l’adresse http://www.hackate.am.

 

L’Opération est annoncée depuis les supports suivants :

- les bannières publicitaires visibles sur Internet depuis les sites partenaires et sites supports ;

- les bannières d’autopromotion visibles sur le site Internet http://www.monster.fr ;

- l’email de lancement envoyé par la Société Organisatrice aux écoles partenaires de l’Opération qui sera relayé auprès des étudiants

- les emails d’invitation envoyés par les participants à l’Opération via le module de parrainage (les participants s'engagent à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses électroniques fournies à la Société Organisatrice pour leur traitement aux fins d'envoi d'un courrier électronique d’invitation à jouer).

- les flyers et affiches

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

 

La participation à l’Opération implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.

 

Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions exposées dans le présent Règlement pour participer à l’Opération et respecter l'intégralité des dispositions décrites ainsi que les lois et réglementations françaises applicables.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

 

La participation à l’Opération est gratuite et sans obligation d’achat.

 

L’Opération est ouverte aux étudiants et jeunes diplômés (de moins de 3 ans) d’écoles et universités spécialisées en informatique ou comprenant un département informatique.

 

La participant doit être une personne physique majeure, titulaire d'un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d'accès) et d’une adresse électronique aux dates de l’Opération et résidant en France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco.

En conséquence, il ne saurait y avoir de gagnant résidant hors France Métropolitaine, Corse ou de Monaco.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier auprès des gagnants, de leur établissement ou ancien établissement, qu’ils répondent bien à tous ces critères.

 

Sont expressément exclus de l’Opération :

- les personnes mineures ;

- les personnes non-étudiantes en écoles ou universités spécialisées en informatique ou comprenant un département informatique, ou n’ayant pas été diplômées, dans les 3 années précédent l’Opération

- les personnes membres de la Société Organisatricen, de la Société Monster Worldwide, de la société Studyka ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants et descendants, frères et sœurs) ;

- toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants et descendants, frères et sœurs) ;

- les personnes qui auront fraudé pour participer à l’Opération en violation du présent Règlement ;

- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement et conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours. 

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

5.1 – Pré-inscription à l’Opération

 

Les participants peuvent, de façon optionnelle, se pré-inscrire à l’Opération entre le lundi 6 octobre (13h00) et le dimanche 12 octobre (12h59). Ils recevront alors une alerte par email le jour du lancement à l’adresse email indiquée.

 

Procédure de pré-inscription :

  1. Les participants doivent se rendre sur le site Internet de l’Opération à l’adresse http://www.itschoolrace.com.
  2. Ils doivent s’inscrire depuis le formulaire de pré-inscription de l’Opération et compléter les champs obligatoires suivants :

- Ton école (liste déroulante) : 42, Arts et Métiers ParisTech 6, ECE, Efrei, EI.CESI, EIVP, Ensae ParisTech, ENSEEIHT, ENSIIE, ENSTA ParisTech, EPITA, Epitech Paris, ESIEA, ESIGETEL, ESIPE-MLV, ISEP, Supélec Gif , Supinfo Paris, Télécom ParisTech, Télécom SudParis ou Autre École.

- Ton mail

- Cocher la case : Tu acceptes de recevoir un email d'alerte le jour du lancement de l'opération.

  1. Cliquer sur le bouton « VALIDER » situé en bas du formulaire pour soumettre sa pré-inscription.

 

 

5.2 – Inscription à l’Opération

 

La participation à l’Opération est subordonnée à l'inscription préalable des participants entre le lundi 13 octobre (13h00) et le mercredi 5 novembre (23h59), qu’ils se soient pré-inscrits ou non :

 

Procédure d’inscription :

  1. Les participants doivent se rendre sur le site Internet de l’Opération à l’adresse http://www.itschoolrace.com.
  2. Ils doivent s’inscrire depuis le formulaire d’inscription et compléter les champs obligatoires suivants :

- Ton Nom

- Ton Prénom

- Ton code postal

- Ta date de naissance au format JJ/MM/AAAA

- Ton école

- Tu es… (liste déroulante) : Etudiant en 1ère année, Etudiant en 2ème année, Etudiant en 3ème année, Etudiant en 4ème année, Etudiant en 5ème année, Diplômé depuis 1 an, Diplômé depuis 2 ans ou Diplômé depuis 3 ans

- Ton mail

- Mot de passe

- Confirmation mot de passe

- Cocher la case : J’ai lu et j’accepte le règlement

Et en sus et de manière optionnelle cocher la case :

- Je souhaite recevoir des informations de la part de Skilly et de ses partenaires

  1. Cliquer sur le bouton « VALIDER » situé en bas du formulaire pour valider son inscription.

Tous les champs doivent être obligatoirement complétés pour que les inscriptions des participants puissent être prises en compte dans le cadre de l’Opération.

 

Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. Ils sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées.

 

Une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom) sera admise dans le cadre de l’Opération. Il est donc formellement interdit aux participants de participer à l’Opération avec plusieurs adresses électroniques.

 

Les mots de passe stockés en base de données sont sécurisés. Toutefois, les participants sont responsables de la sécurité et de l'utilisation de leur mot de passe :

- ils sont responsables de tout ce qui peut se produire durant une session ouverte à leur nom et avec leur compte utilisateur ;

- ils doivent prendre les mesures nécessaires afin que ceux-ci soient confidentiels, sécurisés et non divulgués aux personnes non autorisées.

Ils peuvent prévenir immédiatement la Société Organisatrice s’ils pensent que leur mot de passe est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l'utiliser en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@itschoolrace.com.

 

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE VALIDITE DE L’INSCRIPTION

 

Toute inscription à l’Opération est subordonnée au strict respect des étapes décrites à l’article 5 du présent Règlement et à la validation de son inscription par le participant avant le mercredi 5 novembre 2014 (23h59).

 

Seules les inscriptions et/ou participations conformes aux dispositions du présent Règlement seront prises en compte dans le cadre de l’Opération. Toute inscription et/ou participation, sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

 

Toute inscription et/ou participation à l’Opération par une personne ne répondant pas aux conditions de participation décrites au présent Règlement sera considérée comme nulle et entrainera l’exclusion du participant à l’Opération.

 

Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant, et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.  L’exclusion ne donne droit à aucune indemnité. 

 

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires (logiciel, outils de génération automatique de clics) permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la période de l’Opération. Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l’élimination du  participant concerné.

 

Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.

 

Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales. Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate du participant concerné.

 

Les participants s'engagent, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas :

- diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits des membres de l’Opération ou de tiers ;

 - utiliser l’Opération à des fins professionnelles ou commerciales, c'est-à-dire, promouvoir ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services ;

 - restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de jouir des services proposés par l’Opération ;

 - récolter ou collecter des informations et données personnelles relatives aux autres utilisateurs telles qu'un nom de famille, une adresse électronique ou postale, un numéro de téléphone ou un mot de passe ;

- violer une quelconque loi, réglementation en vigueur ou le Règlement de l’Opération ;

- utiliser ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou une entité, le répertoire des utilisateurs du site de l’Opération ou d'autres utilisateurs ou des informations les concernant ;

 - utiliser les publications sur le site pour effectuer des sondages, des concours ou diffuser des messages non autorisés ou non sollicités (commerciaux et autres) ;

 

Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires, par tous moyens que ce soient.

 

 

ARTICLE 7 – PRINCIPE ET MODALITÉS DE L’OPÉRATION

 

 

L'Opération consiste en un concours en trois étapes, accompagné de tirages au sort donnant droit à des dotations décrites à l'article 9 du présent Règlement.

 

7.1 – Étape 1

 

Après s’être inscrits (comme décrit à l’article 5 du présent Règlement), les participants sont invités à passer des tests de compétences afin de tenter de se qualifier à l’étape 2 de l’Opération.

 

Afin de se qualifier pour l’étape 2 de l’Opération, qui se tiendra du samedi 8 novembre (13h00) au vendredi 14 novembre (23h59) le participant doit :

- être inscrit à l’Opération, comme indiqué à l’article 5 du présent Règlement

- passer entre le lundi 12 octobre (13h00) et le mercredi 5 novembre (23h59) un ou plusieurs tests, dans une ou plusieurs des 5 compétences suivantes et dans la limite d’un test par compétence : Java, PHP, jQuery, C# et HTML5

- obtenir un score le plaçant parmi les 10 meilleurs participants de son école, dans au moins l’une des compétences qu’il aura passé, à l’issue de l’étape

 

Chaque test de compétences est composé d’un nombre variable de questions, relatif à la qualité des réponses du Participant.

 

Dans le cas où le participant serait « qualifiable » (parmi les 10 meilleurs de son école) dans plusieurs compétences, il sera qualifié pour l’étape 2 dans la compétence où il aura obtenu le meilleur score.

 

La position du participant dans le classement n’est pas figée et sera amenée à évoluer en fonction des tests passés par des participants tiers.

 

 

Un tirage au sort a par ailleurs lieu à l’issue de l’étape 1, parmi tous les participants à l’étape 1, donnant droit aux dotations décrites à l’article 9.1 du présent Règlement. Les modalités du tirage au sort sont décrites à l’article 8 du présent Règlement.

 

 

7.2 – Étape 2

 

Lors de l’étape 2 de l’Opération, les participants qualifiés ont la possibilité de passer à nouveau un test de compétence dans laquelle ils se sont qualifiés.

 

Afin de se qualifier pour l’étape 3 de l’Opération, qui se tiendra du lundi 17 novembre (13h00) au dimanche 30 novembre (23h59) le participant doit :

- être qualifié à l’étape 2, comme décrit à l’article 7.1 du présent Règlement

- passer entre le samedi 8 novembre (13h00) et le vendredi 14 novembre (23h59) un test, dans la compétence dans laquelle il s’est qualifié

- obtenir un score le plaçant parmi les 30 meilleurs participants dans sa compétence, à l’issue de l’étape

 

Chaque test de compétences est composé d’un nombre variable de questions, relatif à la qualité des réponses du Participant.

 

La position du participant dans le classement n’est pas figée et sera amenée à évoluer en fonction des tests passés par des participants tiers.

 

 

Un tirage au sort a par ailleurs lieu à l’issue de l’étape 2, parmi tous les participants à l’étape 2, donnant droit aux dotations décrites à l’article 9.2 du présent Règlement. Les modalités du tirage au sort sont décrites à l’article 8 du présent Règlement.

 

 

7.3 – Étape 3

 

L’ensemble des participants qualifiés pour l’étape 3 sont rassemblés en équipes de trois (3) par compétence de qualification (soit 10 équipes par compétence) sur la plateforme http://www.hackate.am.

 

Chaque équipe se voit proposer une thématique sous forme de brief auquel elle doit répondre via la plateforme http://www.hackate.am. Le format du livrable attendu est précisé dans ce brief.

 

Le jury final, composé de membres de l’équipe organisatrice du concours et des entreprises partenaires, sélectionne 1 (une) équipe gagnante dans chacune des 5 (cinq) compétences.

 

Chaque membre d’une équipe gagnante se voit remettre un lot, conformément à l’article 9.3.1 du présent règlement.

 

 

Un tirage au sort a par ailleurs lieu à l’issue de l’étape 3, parmi tous les participants à l’étape 3, donnant droit à la dotation décrite à l’article 9.3.2 du présent Règlement. Les modalités du tirage au sort sont décrites à l’article 8 du présent Règlement.

 

 

ARTICLE 8 : PRINCIPES ET MODALITÉS DES TIRAGES AU SORT

 

 

Deux tirages au sort ont lieu aux étapes 1 et 2 de l’Opération (décrits à l’article 10 du présent Règlement) :

- parmi tous les participants inscrits à l’Opération pour le premier tirage au sort

- parmi tous les participants inscrits et qualifiés à l’étape 2 de l’Opération pour le second tirage au sort

 

Les participants sont invités à cumuler des « tickets » pour se qualifier au tirage au sort et augmenter leurs chances de gagner. Il existe différents moyens de cumuler des « tickets », décrits dans les paragraphes suivants. Les participants peuvent les exploiter indépendamment ou conjointement.

 

8.1   - Tests de compétences :

 

Pour cela, les participants doivent :

- se rendre sur le site Internet de l’Opération ;

- se connecter à la page d’Accueil (connecté) en entrant leur adresse e-mail et mot de passe dans le bloc dédié ;

- cliquer sur le lien de la compétence souhaitée parmi la liste mise à leur disposition ;

- cliquer sur le lien « Démarrer » situé sur la page d’introduction du test,

- répondre à l’intégralité des questions posées lors du test (jusqu’à la page de conclusion).

Une fois connectés, les participants peuvent accéder aux tests de compétences de leur choix.

 

 

En fonction de leur niveau d’expertise à chaque compétence testée, les participants peuvent cumuler des « tickets » conformément aux paliers suivants :

- niveau 0 : Compétences non validée = 0 ticket

- niveau 1 : Débutant 1* bronze = 1 ticket

- niveau 2 : Débutant 2* bronze = 2 tickets

- niveau 3 : Débutant 3* bronze = 5 tickets

- niveau 4 : Avancé 1* argent = 10 tickets

- niveau 5 : Avancé 2* argent = 20 tickets

- niveau 6 : Avancé 3* argent = 50 tickets

- niveau 7 : Expert 1* or = 100 tickets

- niveau 8 : Expert 2* or = 200 tickets

- niveau 9 : Expert 3* or = 500 tickets

 

 

Les compétences concernées sont Java, PHP, jQuery, C# et HTML5.

 

Chaque compétence permet d’accéder à une série de questions qui détermine alors le niveau d’expertise du participant en fonction des réponses données, et ce dans la limite de 1 (une) fois par test : le niveau d’expertise (de 0 à 9) pour une technologie choisie est défini à l’issue du test de compétences et sera conservé jusqu’à la fin de l’étape concernée.

 

Chaque test de compétences est composé d’un nombre variable de questions, relatif à la qualité des réponses du Participant.

 

Lorsque le niveau d’expertise pour une technologie donnée est défini par l’outil, il est enregistré, associé au profil du participant créditant alors celui-ci du nombre de « tickets » en fonction du palier atteint.

 

Dans l’éventualité où une série de question ne permettrait pas de définir le niveau d’expertise du participant, aucun « ticket » ne lui sera attribué.

 

Le total des « tickets » cumulés grâce aux tests de compétences est indiqué à l’utilisateur sur la page d’Accueil (connecté), colonne de gauche.

 

 

8.2   - Parrainage

 

Les participants ont également la possibilité de cumuler des « tickets » (et donc des chances supplémentaires de gagner aux tirages au sort) en parrainant des amis, invités à s’inscrire à l’Opération.

 

Pour cela, les participants doivent :

- se connecter au site Internet de l’Opération, http://www.itschoolrace.com ;

- se rendre sur la page « Inviter un ami » ;

- utiliser les outils de parrainage mis à leur disposition (via Facebook Connect ou par email via le formulaire de parrainage).

 

Les amis des participants sont alors invités à s’inscrire et à participer à l’Opération dans les conditions du présent Règlement.

 

Le participant qui a invité un ami sera identifié par un code unique présent dans l’e-mail d’invitation à participer ou la notification Facebook ; il ne peut donc y avoir qu’un seul participant récompensé pour l’invitation d’un ami (filleul).

 

Le total des « tickets » cumulés grâce aux filleuls s’additionne à l’ensemble des « tickets » du parrain. Ce total est indiqué sur la page d’Accueil connectée du site (colonne de gauche).

 

 

 

8.3   – Validité des tickets

 

Quel que soit le levier d’acquisition des « tickets », listé dans l’article 8 du présent Règlement, ceux-ci ne seront définitivement acquis qu’à l’issue de chaque étape de l’Opération.

 

La période de participation à l’étape 1 de l’Opération est du lundi 13 octobre 2014 (13h00) au mercredi 5 novembre 2014 (23h59). A l’issue de cette période, les participants qui n’ont pas été exclus (voir l’article 6 du présent Règlement) voient leur inscription confirmée et participent ainsi au premier tirage au sort.

 

La période de participation à l’étape 2 de l’Opération (limitée aux participants qualifiés, décrits à l’article 9 du présent Règlement) est du samedi 8 novembre 2014 (13h00) au vendredi 14 novembre 2014 (23h59). A l’issue de cette période, les participants qui n’ont pas été exclus (voir l’article 6 du présent Règlement) voient leur inscription confirmée et participent ainsi au second tirage au sort.

 

 

8.4   – Désignation des gagnants par tirage au sort

 

Les gagnants par tirage au sort de l’Opération sont au nombre de 78 (soixante-dix-huit), répartis de la manière suivante :

- étape 1 : 71 (soixante et onze) gagnants par tirage au sort

- étape 2 : 6 (six) gagnants par tirage au sort

- étape 3 : 1 (un) gagnant par tirage au sort

 

Ils seront désignés par tirage au sort effectué à l’issue de chaque étape, soit :

- le vendredi 7 novembre pour l’étape 1

- le lundi 17 novembre pour l’étape 2

- le lundi 1er décembre pour l’étape 3

 

Le tirage au sort sera réalisé par la Société Organisatrice, qui désignera :

- pour l’étape 1 : 71 (soixante et onze) gagnants classés du rang 1 (un) au rang 71 (soixante et onze)

- pour l’étape 2 : 6 (six) gagnants classés du rang 1 (un) au rang 6 (six)

- Pour l’étape 3 : 1 (un) gagnant

 

 

ARTICLE 9 : DOTATIONS MISES EN JEU

 

 

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

 

9.1 – Étape 1

 

- rang 1 : 1 (un) chèque cadeau Esprit de Voyages d’une valeur commerciale unitaire de 500 € TTC (cinq cent euros toutes taxes comprises) à utiliser sur l’ensemble des séjours et circuits Jet Tours & Thomas Cook.

 

- rangs 2 à 31 : 30 (trente) mallettes de poker avec clefs, composées de 300 jetons, 2 jeux de cartes, 1 bouton de dealer et 5 dés, d’une valeur commerciale unitaire de 120 € TTC (cent vingt euros toutes taxes comprises).

 

- rangs 32 à 71 : 40 (quarante) abonnements « Premium Basic » de 3 mois au site Open Classrooms (accessible à l’adresse http://fr.openclassrooms.com/) d’une valeur commerciale unitaire de 20,97 € TTC (vingt euros et quatre vingt dix sept centimes toutes taxes comprises).

  

 

9.2 – Étape 2

 

- rang 1 : 1 (un) chèque cadeau Esprit de Voyages d’une valeur commerciale unitaire de 500 € TTC (cinq cent euros toutes taxes comprises) à utiliser sur l’ensemble des séjours et circuits Jet Tours & Thomas Cook.

 

- rangs 2 à 6 : 5 (cinq) montres connectées ASUS ZenWatch d’une valeur commerciale unitaire de 200 € TTC (deux cents euros toutes taxes comprises).

 

9.3 – Étape 3

 

9.3.1 – Tirage au sort

 

Rang 1 : 1 (un) chèque cadeau Esprit de Voyages d’une valeur commerciale unitaire de 500 € TTC (cinq cent euros toutes taxes comprises) à utiliser sur l’ensemble des séjours et circuits Jet Tours & Thomas Cook.

 

9.3.2 – Gagnants de l’opération

 

Pour les membres de groupes désignés gagnants de l’Opération : 15 (quinze) abonnements « Premium » de 12 mois au site Open Classrooms (accessible à l’adresse http://fr.openclassrooms.com/) d’une valeur commerciale unitaire de 180 € TTC (cent quatre vingt euros toutes taxes comprises) accompagnés de 15 (quinze) mallettes de poker avec clefs, composées de 300 jetons, 2 jeux de cartes, 1 bouton de dealer et 5 dés, d’une valeur commerciale unitaire de 120 € TTC (cent vingt euros toutes taxes comprises).

 

 

Une seule dotation ou lot de dotations possible par foyer (même nom, même adresse postale, même email).

Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom, l’initiale de leur nom ainsi que leur âge et leur code postal dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice ou de la Société Monster Worldwide et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné, et ce pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de clôture de l’Opération. Les données recueillies sont nécessaires pour la participation à l’Opération de communication. Elles sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice et ne seront cédées à des tiers.

Le prénom et l’initiale du nom pourront être affichés sur le site de l’Opération, à compter du vendredi 7 novembre 2014 et au plus tard le lundi 1er décembre 2014.

 

 

ARTICLE 10 – MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

 

Les gagnants seront informés de leur gain, par la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté), par courrier électronique à l’adresse email indiquée dans le formulaire d’inscription, entre le lundi 10 novembre et le dimanche 14 décembre 2014 inclus.

 

Les gagnants devront transmettre, par retour de mail avant le mercredi 31 décembre 2014, à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) leurs coordonnées complètes (adresse postale, code postal, ville de résidence) pour envoi de leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après réception de leur coordonnées postale, sauf cas de force majeure.

 

D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

 

Les dotations ne seront délivrées qu’à une adresse sur le territoire participant (France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco). Une fois la dotation délivrée à l’adresse du gagnant indiquée sur le territoire participant, la Société Organisatrice sera considérée comme ayant effectué la remise de la dotation, et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité dudit lot. 

 

La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.

En cas de retour d’un courrier, colis, recommandé (…) la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) tentera éventuellement de reprendre contact avec les gagnants, mais il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

 

Les dotations qui ne pourront être distribuées ou dont les gagnants ne pourraient bénéficier pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, seront perdues et ne seront pas réattribuées, tout comme les lots non réclamés avant le mercredi 31 décembre 2014 qui seront considérés comme restant la propriété de la Société Organisatrice.

 

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèce (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

 

Toutefois, en cas de force majeure, d’indisponibilité desdits lots ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot de valeur égale ou supérieure et de caractéristiques proches, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les participants seront prévenus de cette modification par e-mail. Cette substitution ne pourra donner lieu à aucun dédommagement. 

 

Un seul gain par foyer est autorisé (même nom, même adresse postale).

 

 

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour participer à l’Opération. En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants respectant les conditions de participation à l’Opération.

 

Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) et ce durant toute la durée de l’Opération.

 

La demande de remboursement devra obligatoirement comporter :

- les nom, prénom et e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération)

- l’adresse postale du participant

- une photocopie de la carte d'identité

- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postale)

Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur le RIB/RIP.

 

La demande de remboursement est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée de l’Opération (même nom, même adresses postale).

 

La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le Règlement de l’Opération sur la base du tarif lent 20g en vigueur.

 

Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, les fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est précisé que tout accès à l’Opération s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit et accompagnée des pièces susmentionnées, puis expédiée à l'adresse suivante : Skilly, Opération IT School Race, 259 rue Saint Honoré, 75001 Paris.

 

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, insuffisamment affranchie ou envoyée après le mercredi 31 décembre 2014 minuit, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

 

Les remboursements seront effectués par chèque ou virement bancaire/virement dans les 90 (quatre-vingt dix) jours à réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site de l’Opération.

 

En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du Règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.

 

 

ARTICLE 12 - CONSULTATION ET DÉPÔT DU REGLEMENT


Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP ROBY-SALMON, LANDEZ et BARTET, Huissiers de Justice Associés 13-17 rue de Pouy 75013 PARIS.

 

Il est librement consultable et imprimable en ligne sur le site de l’Opération du lundi 6 octobre 2014 (13h00) au lundi 8 décembre 2014 (23h59).

 

Une copie de ce Règlement peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’Opération, par courrier postal uniquement, auprès de : Skilly, Opération IT School Race, 259 rue Saint Honoré, 75001 Paris.

 

Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce Règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent 20g en vigueur et conformément à l’article 12 du présent Règlement.

 

 

ARTICLE 13 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

13.1 Définitions

“Droits de propriété intellectuelle” : signifie toute Invention, tout droit d’auteur et droit relatif à une marque, un modèle, et plus généralement tout élément susceptible d’être protégé par les lois ou les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

 

13.2 Chaque Recommandation, dans laquelle interviennent plusieurs participants constitue une œuvre collective.

 

13.3 Chaque participant s’engage à ne pas divulguer les livrables de son équipe à des tiers jusqu’au 14 décembre 2014.

 

13.4 Toutes les Recommandations télétransmises par les équipes participantes sur le Site Studyka seront placées sous Licence « Licence Creative Commons Attribution 3.0 France » (la « Licence ») en Annexe 1 du présent Règlement.

 

13.5 La Société Organisatrice est donc libre de reproduire les Recommandations, de les distribuer, de les communiquer au public et de les modifier.

En cas de modification ou transformation ou adaptation des Recommandations, la Société Organisatrice ne pourra distribuer l’oeuvre dérivée qui en résulterait que dans les termes de la Licence.

 

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES


Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (noms, prénoms, adresse électronique…).

 

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique (jusqu’à 1 (un) mois après la clôture de l’Opération) et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, au bon fonctionnement de l’Opération, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des lots. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires pour les besoins exclusifs de l’organisation de l’Opération.

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande par courrier électronique à admin@skilly.com et par courrier postal à l'adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent 20g en vigueur), dans un délai de 7 jours après la fin de l’Opération : Skilly, Opération IT School Race, 259 rue Saint Honoré, 75001 Paris.

 

Ce fichier informatique est déclaré auprès de la CNIL.

 

Par ailleurs, la Société Organisatrice peut être amenée à collecter et enregistrer les informations liées à votre connexion au site de l’Opération (informations relatives à votre connexion, les données de navigations, adresse IP).

 

ARTICLE 15 - RÉSERVES

 

15.1 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement.

La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. Dans une telle hypothèse, toute modification du Règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire auprès de la SCP ROBY-SALMON, LANDEZ et BARTET, Huissiers de Justice Associés 13-17 rue de Pouy 75013 PARIS. Les modifications ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

 

15.2 La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’Opération, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.

 

15.3 La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination d’un(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

15.4 La société Organisatrice et ses prestataires dans le cadre de l’Opération, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant d’une panne technique, de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, d’une atteinte au système de traitement automatisé des données, de difficultés provenant du réseau de transmission des données, d’une interruption temporaire ou d’un arrêt de la connexion Internet pendant le déroulement de l’Opération, de bugs, de détournement des données et de contamination par d’éventuels virus, de tout dommage matériel ou immatériel causés aux participants, à leur équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et plus généralement de tout fait en dehors de son contrôle. Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées.

 

15.5 La responsabilité de la Société Organisatrice et de ses prestataires dans le cadre de l’Opération, ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 

 

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES

 

L'Opération et le présent Règlement sont soumis aux dispositions du droit français.

Tous les litiges auxquels le présent Règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l'amiable. A défaut, ils seront soumis aux tribunaux compétents.

 

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formulées par demande écrite au plus tard 90 (quatre-vingt dix) jours après la date limite de participation à l’Opération tel qu'indiqué au présent Règlement, à l'adresse suivante : Skilly, Opération IT School Race, 259 rue Saint Honoré, 75001 Paris.

 

 

Fait à Paris, le 2 octobre 2014

 

 

 

MISE À JOUR – 13/11/2014

 

 

7.2 - Étape 2 :

 

Afin de se qualifier pour l’étape 3 de l’Opération, qui se tiendra du lundi 17 novembre (13h00) au dimanche 30 novembre (23h59) le participant doit :

- être qualifié à l’étape 2, comme décrit à l’article 7.1 du présent Règlement

- passer entre le samedi 8 novembre (13h00) et le dimanche 16 novembre (23h59) un test, dans la compétence dans laquelle il s’est qualifié

- obtenir un score le plaçant parmi les 30 meilleurs participants dans sa compétence, à l’issue de l’étape

 

Chaque test de compétences est composé d’un nombre variable de questions, relatif à la qualité des réponses du Participant.

 

La position du participant dans le classement n’est pas figée et sera amenée à évoluer en fonction des tests passés par des participants tiers.

 

 

Un tirage au sort a par ailleurs lieu à l’issue de l’étape 2, parmi tous les participants à l’étape 2, donnant droit aux dotations décrites à l’article 9.2 du présent Règlement. Les modalités du tirage au sort sont décrites à l’article 8 du présent Règlement.

 

 

7.3 - Étape 3 :

 

L’ensemble des participants qualifiés pour l’étape 3 sont rassemblés en équipes de trois (3) par compétence de qualification (soit 10 équipes par compétence) sur la plateforme http://www.hackate.am.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de qualifier à l’étape 3, si besoin, un nombre supplémentaire de participants à l’étape 2, dans le but de constituer le nombre d’équipes nécessaire à la réalisation effective de 10 projets d’équipes de 3 membres par compétence.

 

Chaque équipe se voit proposer une thématique sous forme de brief auquel elle doit répondre via la plateforme http://www.hackate.am. Le format du livrable attendu est précisé dans ce brief.

 

Le jury final, composé de membres de la Société Organisatrice du concours et des entreprises partenaires, sélectionne 1 (une) équipe gagnante dans chacune des 5 (cinq) compétences.

 

Chaque membre d’une équipe gagnante se voit remettre un lot, conformément à l’article 9.3.1 du présent règlement.

 

 

Un tirage au sort a par ailleurs lieu à l’issue de l’étape 3, parmi tous les participants à l’étape 3, donnant droit à la dotation décrite à l’article 9.3.2 du présent Règlement. Les modalités du tirage au sort sont décrites à l’article 8 du présent Règlement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 1 – Licence Creative Commons Attribution 3.0 FranceCreative Commons Attribution 3.0 France

Licence

L'ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (CI-APRES DENOMMEE « LPCC » OU « LICENCE »). L'ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L'ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE PAR CETTE LICENCE EST RÉSERVÉE.

L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L’OFFRANT ACCORDE A L’ACCEPTANT LES DROITS CONTENUS DANS CETTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE SON ACCEPTATION.

 

1. Définitions

1.     Adaptation : œuvre créée soit à partir de l’Œuvre seule, soit à partir de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. Constituent notamment des Adaptations, les traductions, adaptations, œuvres composites, arrangements ou modifications d’une œuvre littéraire et artistique, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est susceptible d’être refondue, transformée ou adaptée, notamment toute forme dérivée de l’original de manière identifiable. Il est toutefois entendu qu’une Œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. Au cas où l’Œuvre serait une création musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée sera considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence.

2.     Collection : recueil d’œuvres qui, en raison de la sélection et de l’arrangement de son contenu, constitue une création intellectuelle dans laquelle chaque Œuvre se trouve incluse dans son ensemble, sous une forme non modifiée, avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en elles-mêmes indépendantes et distinctes qui sont rassemblées pour former cet ensemble. Constituent notamment des Collections, les encyclopédies, anthologies, interprétations, phonogrammes, vidéogrammes ou émissions, ou toute œuvre autre que celles désignées à l’article 1(f). Aux fins de la présente Licence, une création qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (telle que définie ci-dessus).

3.     Distribution : mise à disposition du public de la version originale ou des copies de l'Œuvre ou d'une Adaptation, par la vente ou tout autre transfert de propriété ou par tout mode de communication au public dans la mesure où ces activités sont sources de droits exclusifs (location, prêt, etc).

4.     Offrant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou les entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du public selon les termes de la présente Licence.

5.     Titulaire de Droits Originaire : dans l’hypothèse d’une œuvre littéraire ou artistique, l’Auteur, entendu comme la ou les personnes physiques ou morales ou les entités qui ont créé l'Œuvre; et en outre, le cas échéant, (i) dans l’hypothèse d’une interprétation, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, ou toute autre personne qui joue, chante, déclame ou interprète l’œuvre littéraire, artistique ou folklorique; (ii) dans l’hypothèse d’un phonogramme ou d’un vidéogramme, le producteur, entendu comme la personne physique ou morale qui procède à la première fixation de l’interprétation sur un support; (iii) dans l’hypothèse d’une émission, l’entreprise de communication audiovisuelle qui procède à la diffusion de l’émission; (iv) dans l’hypothèse d’une base de données, le producteur.

6.     Œuvre : création protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, droits voisins et droits sui generis des producteurs de bases de données) mise à disposition selon les termes de la Licence. Peuvent notamment constituer une Œuvre toute création dans le domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, y compris sous forme numérique, telle qu’un livre, un pamphlet et autres écrits ; une conférence, une allocution, une plaidoirie, un cours ou un sermon ou d'autres œuvres de même nature ; une œuvre dramatique ou une comédie musicale ; une œuvre chorégraphique ou un pantomime ; une composition musicale avec ou sans paroles ; une œuvre cinématographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie ; un dessin, une peinture, une création architecturale, une sculpture, une gravure ou une lithographie ; une création photographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ; une œuvre des arts appliqués ; une œuvre graphique et typographique ; une illustration, une carte, un plan, un croquis ou une œuvre tridimensionnelle relative à la géographie, la topographie, l'architecture ou aux sciences ; une interprétation, une émission ; un phonogramme ou un vidéogramme ; une anthologie ou un recueil d’œuvres ou de données diverses ou une base de données dans la mesure où elle est protégée par le droit d’auteur ou le droit des producteurs de bases de données à la condition que celles-ci soient protégées par le droit applicable qui ne couvre pas seulement les bases de données protégées par le droit d'auteur (pour éviter toute ambiguïté, les sections 3(a), 3(b) et 3(c) ne s'appliqueront pas quand seul le droit des producteurs de bases de données s'applique); une interprétation réalisée par un artiste de cirque ou de variété ; les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.

7.     Acceptant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou entité(s) qui exercent sur l’Œuvre les droits accordés par cette Licence et qui n’ont pas précédemment violé les conditions de cette Licence ou qui ont reçu l’autorisation expresse de la part de l’Offrant d’exercer les droits conférés par cette licence malgré une violation précédente.

8.     Représentation : représentation de l’Œuvre et communications au public de ces représentations publiques par un procédé quelconque, quelque soit le type de transmission, notamment numérique et incluant les modes d’exploitation prévus par le droit applicable. Constitue également notamment une communication au public, la mise à disposition d’Œuvres protégées de manière à ce que le public puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement, les interprétations et communications au public des interprétations de l'Œuvre y compris les interprétations publiques au format numérique ainsi qu’une diffusion ou une rediffusion de l’Œuvre par tout moyen, notamment par des signes, des sons ou des images.

9.     Reproduction : toute copie de l'Œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, notamment numérique et incluant les modes d'exploitation prévus par le droit applicable. Constitue aussi notamment une Reproduction, un enregistrement sonore ou visuel, une fixation ou une reproduction de fixations de l'Œuvre, y compris le stockage d'une interprétation, d’un phonogramme ou d’un vidéogramme au format numérique ou sur tout autre support électronique.

 

2. Exceptions et limitations aux droits exclusifs. 

Les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la loi applicable ne sont pas affectées par la présente Licence.

 3. Étendue de l’autorisation. 

Sous réserve des conditions de la présente Licence, l’Offrant autorise l’Acceptant à exercer à titre gratuit, non-exclusif, pour la durée de protection des droits applicables et pour le monde entier, les droits de :

1.     Reproduire, Distribuer et Représenter l'Œuvre, incorporer l'Œuvre dans une ou plusieurs Collections et reproduire l'Œuvre même incorporée dans lesdites Collections ;

2.     Créer, Reproduire, Distribuer et Représenter des Adaptations, à la condition que ces Adaptations, notamment toute traduction sur tout support, soient accompagnées des mentions appropriées par étiquetage, démarcation ou identification de manière à faire apparaître clairement que des modifications ont été apportées à l’Œuvre. Par exemple, une traduction pourrait porter la mention « L’œuvre originaire a été traduite du français à l’anglais » ou en cas de modification « L’œuvre originaire a été modifiée » ;

3.     Lorsque l'Œuvre est une base de données soumise au droit des producteurs de bases de données, extraire et réutiliser des parties substantielles.

d.      Pour éviter toute ambiguïté :

1.     Régime légal de gestion collective obligatoire. 
Dans les cas où des utilisations de l'Œuvre seraient soumises à un régime légal de gestion collective obligatoire (auquel le droit ne permet pas de renoncer), l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie, le prêt en bibliothèque ;

2.     Régime de gestion collective obligatoire assorti de possibilité de renonciation. 
Dans les juridictions où il est possible de renoncer au droit de percevoir des redevances au titre d'un quelconque régime de licence légale ou de gestion collective obligatoire, l’Offrant renonce au droit exclusif de percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits consentis en vertu de la présente Licence ;

3.     Régime de gestion collective facultative. 
L’Offrant renonce au droit de percevoir des redevances (que ce soit à titre individuel ou, au cas où l’Offrant serait membre d’un organisme de gestion collective facultative, par le biais de cet organisme) découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits accordés par la présente Licence.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous supports, médias, procédés, techniques et dans tous formats, incluant, dans la mesure du possible, les futurs médias et formats. Les droits mentionnés ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à leur exercice sur d’autres supports, médias, procédés, techniques et formats. Les droits qui ne sont pas expressément accordés par l’Offrant à l’Acceptant par la présente Licence sont réservés. Dans le cas où l'Offrant est titulaire de droits sui generis sur les bases de données conformément à la loi nationale transposant la Directive Européenne sur les bases de données, l'Offrant renonce à ce droit.

 

4. Restrictions. 

L'autorisation accordée par l'Article 3 est expressément soumise et limitée par les restrictions suivantes :

1.     L'Acceptant peut Distribuer ou Représenter l'Œuvre uniquement selon les termes de cette licence. Il doit inclure une copie de la Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute copie de l'Œuvre qu'il Distribue ou Représente. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Œuvre qui restreignent les termes de la Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d'exercer les droits qui lui sont accordés par cette Licence. L'Acceptant ne peut consentir de sous-licence sur l'Œuvre. Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à cette Licence et l’avertissement sur les garanties avec chaque copie de l’Œuvre qu’il distribue ou représente. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre, il ne doit pas imposer de mesure technique de protection susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur à exercer les droits conférés par la présente Licence. L’article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit soumise aux conditions de la Licence. Si l'Acceptant crée une Collection, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute référence audit Offrant, selon les modalités de l’Article 4(b), et ce conformément à la demande. Si l'Acceptant crée une Adaptation, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de l'Adaptation toute référence audit Offrant, selon les modalités de l’Article 4(b), et ce conformément à la demande.

2.     Sauf introduction d’une demande prévue à l’Article 4(a), l'Acceptant doit, lorsqu'il distribue ou représente l'Œuvre, ou toute Adaptation ou Collection, garder intacts tous les avertissements sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et fournir, de manière appropriée au support ou au média qu'il utilise : (i) le nom du Titulaire de Droits Originaire (ou le pseudonyme, le cas échéant) s'il est mentionné, et/ou si le Titulaire de Droits Originaire et/ou l’Offrant désigne une ou des parties (par exemple un organisme de financement, un éditeur ou un journal) à attribuer (« les Parties à Attribuer ») dans l’avertissement sur les droits d’auteur de l’Offrant, les conditions d’utilisation ou, par un autre moyen approprié, le nom de la Partie ou des Parties à Attribuer ; (ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI que l'Offrant spécifie comme étant associée à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à l’avertissement sur les droits ou aux informations sur la licence relative à l’Œuvre ; et, (iv) conformément à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une mention identifiant l’utilisation de l'Œuvre dans l’Adaptation (par exemple « traduction française de l’Œuvre par le Titulaire de Droits Originaire » ou « scénario fondé sur l’Œuvre du Titulaire de Droits Originaire »). Les crédits requis par cet article 4(b) pourront être mis en œuvre par tout moyen approprié, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou de Collection, ces crédits figurent d’une manière au moins aussi visible que les crédits relatifs aux autres auteurs y ayant contribué, si de tels crédits apparaissent. A toutes fins utiles, l'Acceptant ne pourra utiliser les crédits requis par cet Article qu'à des fins d’attribution, de la manière susmentionnée et en exerçant les droits accordés par la Licence. L'Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer une quelconque relation, parrainage ou aval par le Titulaire de Droits Originaire, l'Offrant, la ou les Parties à Attribuer selon le cas, et l’Acceptant ou son utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable du Titulaire de Droits Originaire, de l'Offrant et/ou des Parties à Attribuer.

3.     Pour éviter toute ambiguïté, les restrictions accordées par l’article 3 et l'article 4(a) ne sont pas applicables à la partie de l’œuvre qui est soumise uniquement aux droits des producteurs de bases de données.

4.     A moins d’une limitation aux droits exclusifs prévue par la loi applicable, si l’Acceptant Reproduit, Distribue ou Représente l’Œuvre en elle-même, ou au sein d’une Adaptation ou d’une Collection, il doit respecter les droits moraux du Titulaire de Droits Originaire dans la mesure où ce Titulaire en bénéficie (comme les auteurs et les artistes-interprètes) et ne peut y renoncer.

 

5. Représentation, Garanties et Avertissement

 

SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIABILITE, LA CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.

 

6. Limitation de responsabilité. 

A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie juridique ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.

 

7. Résiliation

1.     Toute violation par l'Acceptant des clauses de cette Licence entraînera sa résiliation automatique et la fin des droits qui en découlent. Les Licences accordées aux personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant des Adaptations ou des Collections dans le cadre de la présente Licence ne seront pas résiliées, à condition que lesdites personnes physiques ou morales respectent pleinement leurs obligations. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 de la présente Licence continuent à s'appliquer après la résiliation de celle-ci.

2.     Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, la présente Licence est accordée pour toute la durée du droit d'auteur ou tout autre droit applicable à l'Œuvre. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Œuvre sous une autre Licence ou d'en cesser la Distribution à tout moment. Cependant, cette décision ne devra pas conduire à retirer cette Licence (ou toute autre Licence qui a été accordée, ou doit être accordée en application de la présente Licence) qui continuera à s'appliquer dans tous ses effets à moins qu'elle ne soit résiliée dans les conditions décrites ci-dessus.

8. Divers

1.     Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre ou une Collection, l’Offrant accorde au bénéficiaire suivant, une licence sur l’Œuvre avec les mêmes termes et conditions que celle accordée à l’Acceptant.

2.     Lorsque l’Acceptant distribue ou représente une Adaptation, l’Offrant accorde au bénéficiaire une licence sur l’œuvre dans des conditions identiques à celles accordées à l’Acceptant.

3.     Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence était déclarée nulle, non valide ou inapplicable, cela n'aurait pas pour effet d'annuler ou de rendre inapplicables les autres dispositions de la Licence. Sans action ultérieure des parties, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimum nécessaire à sa validité et son applicabilité.

4.     Aucune des conditions ou des dispositions de la présente Licence ne sera réputée comme ayant fait l'objet d'une renonciation, et aucune violation comme ayant été acceptée, sans le consentement écrit et signé de la partie concernée.

5.     La présente Licence représente l'intégralité de l'accord conclu entre les parties à propos de l'Œuvre, objet de la présente Licence. Il n'existe aucun élément annexe, accord ou mandat portant sur cette Œuvre qui ne soit mentionné ci-dessus. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une communication provenant de l'Acceptant. La présente Licence ne peut être modifiée sans l'accord écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.

Avertissements de Creative Commons

Creative Commons n'est pas partie à cette Licence et n'offre aucune forme de garantie relative à l'Œuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait du fait de cette Licence. Cependant, si Creative Commons s'est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Œuvre à disposition selon les termes de cette Licence, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d'un Offrant.

A l'exception des utilisations limitées à indiquer au public que l'Œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons, Creative Commons n'autorise l'utilisation par aucune partie de la marque « Creative Commons » ou de toute autre indication ou logo de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra se conformer aux directives d'utilisation de la marque en vigueur telles qu'elles pourront être publiées sur le site web ou sur demande. Cette restriction relative à la marque ne constitue pas une partie de cette Licence.

Creative Commons Corporation peut être contacté sur http://creativecommons.org/.